Mentions Légales - Cab VTC

Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous précisons aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants. En effet, cette démarche s'inscrit pleinement dans le cadre de sa réalisation et de son suivi régulier.

1. Présentation du site (Éditeur)

  • Propriétaire & Responsable de la publication : Khalid Taibi
  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
  • Adresse e-mail : cabvtcfrance@gmail.com
  • Numéro de SIRET : 834 960 734 00020
  • Numéro de téléphone : 07 69 97 71 33
  • Numéro de carte professionnelle VTC : 0 69 18 00 28 01

2. Hébergement

La société IONOS héberge notre site internet vitrine. Par conséquent, vous pouvez contacter ses services à l'adresse suivante :

  • Raison sociale : 1&1 IONOS SARL
  • Adresse : Service juridique, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur. C'est pourquoi les textes, les images, les graphismes, le logo ainsi que les icônes restent protégés. Ainsi, nous interdisons formellement toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site. De plus, aucun procédé technique ne peut être utilisé sans obtenir une autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment. Pour ce faire, il vous suffit d'envoyer un message électronique à l'adresse suivante : cabvtcfrance@gmail.com.

Enfin, nous collectons vos informations via d'éventuels formulaires de contact ou de réservation uniquement pour le traitement de vos demandes de transport. C'est pourquoi notre entreprise s'engage formellement : ces données ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.